Encadrement de la
Randonne pdestre en Montagne, contre rmunration : Le
diplme d'accompagnateur en moyenne montagne du Brevet d'tat
d'alpinisme a t cr en 1976 et modifi par l'arrt
du 5 octobre 1984. Il confre le droit ses titulaires de
"conduire des personnes en espace rural montagnard, sur des
sentiers et des zones habituellement non enneiges, l'exclusion
des rochers, des glaciers et des terrains ncessitant pour
la progression l'utilisation des techniques et du matriel
d'alpinisme. "
Article 43 de la loi N°84610
du 16/07/84 sur le sport
Nul ne peut enseigner, animer ou entraîner ou encadrer
contre rémunération une activité physique
ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire,
de façon régulière, saisonnière
ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant
une qualification définie par l'Etat et attestant de
ses compétences en matière de protection des
pratiquants et des tiers. Lorsqu'elle est incluse dans les
formations aux diplômes professionnels, organisées
par les établissements visés à l'article
46, la certification de cette qualification est opérée
sous l'autorité de leurs ministres de tutelle. Dans
tous les autres cas, elle est délivrée sous
l'autorité du ministre chargé des sports
[...]
RANDONNEE
Brevet d'Etat d'alpinisme :
- Diplôme d'accompagnateur
en moyenne montagne délivré en application
de l'arrêté du 5/06/1985 :
Conduite et encadrement de personnes en espace rural montagnard
à l'exclusion des rochers, des glaciers, des canyons
et des terrains nécessitant pour la progression l'utilisation
du matériel ou des techniques de l'alpinisme et à
l'exclusion de toute pratique de la moyenne montagne enneigée.
Animation de groupes et enseignement des connaissances et
savoir-faire propres à l'activité et au milieu.
- Diplôme d'accompagnateur
en moyenne montagne délivré en application
de l'arrêté du 10/05/1993 :
Conduite et encadrement de personnes en espace rural montagnard
à l'exclusion des rochers, des glaciers, des canyons
et des terrains nécessitant pour la progression l'utilisation
du matériel ou des techniques de l'alpinisme ainsi
que sur des terrains enneigés faciles, vallonnés,
de type nordique, excluant tout accident de terrain et situés
en moyenne montagne.
Lorsque la randonnée dure plusieurs jours, elle ne
peut comporter de nuits consécutives en hébergement
non gardé. La pratique des disciplines du ski et activités
assimilées est exclue.
Animation de groupes et enseignement des connaissances et
savoir-faire propres à l'activité et au milieu.
[...]
|