Legislation |
 |
Voici une rubrique
pour vous informer de l'existence de diplômes (et de leurs
prérogatives) permettant à leurs titulaires d'enseigner,
d'animer ou d'entraîner des activités physique
ou sportive contre rémunération (lire l'article
43 de la loi sur le sport ci-dessous).
Article
43 de la loi N°84610 du 16/07/84 sur le sport
Nul
ne peut enseigner, animer ou entraîner ou encadrer contre
rémunération une activité physique ou
sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire,
de façon régulière, saisonnière
ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant
une qualification définie par l'Etat et attestant de
ses compétences en matière de protection des
pratiquants et des tiers. Lorsqu'elle est incluse dans les
formations aux diplômes professionnels, organisées
par les établissements visés à l'article
46, la certification de cette qualification est opérée
sous l'autorité de leurs ministres de tutelle. Dans
tous les autres cas, elle est délivrée sous
l'autorité du ministre chargé des sports…
[...]
- Brevet d'Etat d'alpinisme
:
- Diplôme de guide de
haute montagne et CQC VTT en milieu montagnard : Enseignement
de l'activité VTT en milieu montagnard.
- Diplôme d'accompagnateur
en moyenne montagne et CQC VTT en milieu montagnard
: Enseignement de l'activité VTT en milieu montagnard.
- BEES cyclisme spécialité
vélo tout terrain : Enseignement de l'activité
VTT sur tout terrain.
- BEES cyclisme et CQC VTT
en milieu montagnard : Enseignement de la spécialité
et de l'activité VTT en milieu montagnard.
- AQA à l'enseignement
du VTT : Enseignement de l'activité VTT sur
tout terrain.
[...]
|
