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Législation


La rglementation

Le parapente est comme tout appareil volant soumis aux rgles de l'air (notre code de la route). Ces rgles stipulent des zones de vol autorises et certaines rglementes, voire interdites. A l'intrieur de ces zones de vol il y a des rgles de " fonctionnement " qui donnent des priorits certains aronefs sur d'autres, des rgles de " conduite " (du type dgagement droite quand on se croise, imposition d'un sens de rotation dans une ascendance, etc.), des attitudes d'observation quand des pilotes de niveaux diffrents partagent le mme espace !! Le " permis de conduire " du parapente, est le " brevet de pilote ", dlivr par la Fdration Franaise de Vol Libre, qui atteste d'un niveau de comptence suffisant pour une pratique autonome. Ce brevet n'est pas obligatoire, mais conseill pour votre scurit. Un site de vol est un lieu ou le pilote, le club, la fdration a obtenu les autorisations des propritaires (dcollage + atterrissage), ainsi que l'avis du Maire de la commune concerne. Un autre type de pratique plus sauvage, mais ponctuelle, consiste dcoller d'un sommet aprs une randonne et d'aller se poser dans un champ libre dans la valle. D'une manire gnrale les pratiquants se retrouvent dur des sites rfrencs, ne serait-ce que pour des questions d'ambiance, mais galement de scurit.

Article 43 de la loi N°84610 du 16/07/84 sur le sport

Nul ne peut enseigner, animer ou entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers. Lorsqu'elle est incluse dans les formations aux diplômes professionnels, organisées par les établissements visés à l'article 46, la certification de cette qualification est opérée sous l'autorité de leurs ministres de tutelle. Dans tous les autres cas, elle est délivrée sous l'autorité du ministre chargé des sports… [...]

PARAPENTE

- BEES parapente : Enseignement du parapente dans tout établissement.

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Alain BARTHERE   

Minist?re de la Jeunesse et des Sports   

 
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