Sports et loisirs Nature | Topos | Destinations | Thèmes | Hébergements et séjours
Stations de ski | Annuaire | Plein les yeux | Agenda 05 | Webcams | Comment venir | Boutique

  




 
Présentation | Règlementation | Enfants | Se préparer | S'informer | Portrait | Technique | Produit

 


Legislation

Voici une rubrique pour vous informer de l'existence de diplômes (et de leurs prérogatives) permettant à leurs titulaires d'enseigner, d'animer ou d'entraîner des activités physique ou sportive contre rémunération (lire l'article 43 de la loi sur le sport ci-dessous).

Article 43 de la loi N°84610 du 16/07/84 sur le sport

Nul ne peut enseigner, animer ou entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers. Lorsqu'elle est incluse dans les formations aux diplômes professionnels, organisées par les établissements visés à l'article 46, la certification de cette qualification est opérée sous l'autorité de leurs ministres de tutelle. Dans tous les autres cas, elle est délivrée sous l'autorité du ministre chargé des sports… [...]

- BEES parachutisme : Enseignement du parachutisme dans tout établissement à l'exception des prérogatives correspondant aux qualifications tandem et PAC.
- BEES parachutisme et CQC tandem : Enseignement du parachutisme et encadrement du parachutisme biplace (méthode de saut tandem).
- BEES parachutisme et CQC progression accompagnée en chute libre (PAC) : Enseignement du parachutisme + enseignement du parachutisme selon la méthode d'enseignement PAC et selon toute méthode faisant appel à l'accompagnement en chute libre d'un élève par le moniteur, sauf tandem.

[...]

Manu ARS   

Minist?re de la Jeunesse et des Sports   

 
Présentation | Règlementation | Enfants | Se préparer | S'informer | Portrait | Technique | Produit

 

Consultez nos autres guides pratiques...

ETE   HIVER
Randonnée Via Ferrata Ski alpin
VTT Voile / Funboard Ski de fond
Alpinisme Rafting Raquettes
Escalade Canoë Kayak Ski de rando
Canyoning Parachutisme Cascades de glace
Nage en eaux vives Parapente  Snowboard
Course d'orientation Pêche  
Spéléologie Randonnée animaux  

 
   
Copyright 2001-2013 - Alpesguide - Tél : 04 92 43 27 27 - info@alpes-guide.com, Body Jewelry
众所周知,酒酿鸡蛋具有很好的丰胸效果丰胸产品。粉嫩公主酒酿蛋刘燕经过长达数年潜心研究,在古方基础上,精选上等材料丰胸粉嫩公主酒酿蛋,比如珍珠糯米、土鸡蛋、甜酒酿、野葛根粉等,能够百分百保证天然食材提取丰胸产品排行榜,不添加任何的物质,100%,纯植物提取的美胸品牌,让女性们能够放心饮用刘燕酿制丰韵霜官网