Législation |
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Voici une rubrique pour vous informer de l'existence
de diplômes (et de leurs prérogatives) permettant
à leurs titulaires d'enseigner, d'animer ou d'entraîner
des activités physique ou sportive contre rémunération
(lire l'article 43 de la loi sur le sport ci-dessous).
Article 43 de la loi N°84610
du 16/07/84 sur le sport
Nul ne peut
enseigner, animer ou entraîner ou encadrer contre rémunération
une activité physique ou sportive, à titre d'occupation
principale ou secondaire, de façon régulière,
saisonnière ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un
diplôme comportant une qualification définie
par l'Etat et attestant de ses compétences en matière
de protection des pratiquants et des tiers. Lorsqu'elle est
incluse dans les formations aux diplômes professionnels,
organisées par les établissements visés
à l'article 46, la certification de cette qualification
est opérée sous l'autorité de leurs ministres
de tutelle. Dans tous les autres cas, elle est délivrée
sous l'autorité du ministre chargé des sports…
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- AQA à l'enseignement
du canyon : Encadrement et conduite de descente en canyon.
- BEES spéléologie
délivré après le 1/01/1997 : idem.
- BEES escalade délivré
après le 1/01/1997 : idem.
- Diplôme de guide de
haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré
après le 1/01/1997 : idem.
- Diplôme d'aspirant
duide du brevet d'Etat d'alpinisme + attestation de stage
canyon : idem.
Attention : Dans
certains canyons, la pratique du canyoning est réglementé
par des arrêtés municipaux. Renseignez-vous auprès
des mairies concernées.
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