Législation
Voici
une rubrique pour vous informer de l'existence de diplômes (et
de leurs prérogatives) permettant à leurs titulaires
d'enseigner, d'animer ou d'entraîner des activités physique
ou sportive contre rémunération (lire l'article 43 de
la loi sur le sport ci-dessous).
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Article
43 de la loi N°84610 du 16/07/84 sur le sport
Nul
ne peut enseigner, animer ou entraîner ou encadrer
contre rémunération une activité
physique ou sportive, à titre d'occupation principale
ou secondaire, de façon régulière,
saisonnière ou occasionnelle s'il n'est titulaire
d'un diplôme comportant une qualification définie
par l'Etat et attestant de ses compétences en
matière de protection des pratiquants et des
tiers.
Lorsqu'elle est incluse dans les formations aux diplômes
professionnels, organisées par les établissements
visés à l'article 46, la certification
de cette qualification est opérée sous
l'autorité de leurs ministres de tutelle.
Dans tous les autres cas, elle est délivrée
sous l'autorité du ministre chargé des
sports… [...]
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ESCALADE
- BEES escalade : Enseignement
de la discipline sur des structures artificielles d'escalade à
toute altitude, et sur des sites naturels d'escalade situés
à une altitude inférieure à 1500 m à
l'exclusion des sites enneigés ou de ceux dont l'accès
ne peut s'effectuer qu'en traversant des zones enneigées
et des sites dont la fréquentation fait appel aux techniques
de la neige et de la glace.
- Diplôme de moniteur d'escalade
: idem.
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